🚫 Dépôt sauvage constaté sur la commune
Un dépôt sauvage de déchets a récemment été constaté sur le territoire de Coussay.
Ces comportements portent atteinte à l’environnement, à la qualité de vie des habitants et engendrent des coûts supplémentaires pour la collectivité.
⚖️ Ce que dit la loi
Le dépôt de déchets en dehors des lieux autorisés est strictement interdit.
👉 Conformément à l’article R.632-1 du Code pénal, le fait de déposer, abandonner ou jeter des déchets en un lieu non prévu à cet effet constitue une infraction.
Selon la nature et le volume des déchets, les sanctions peuvent aller jusqu’à 750 € d’amende (contravention de 2e classe) et peuvent être majorées en cas de circonstances aggravantes (véhicule utilisé, récidive, dépôt important…)
D’autres dispositions (notamment environnementales) peuvent également s’appliquer selon les cas.
🔎 Une vigilance renforcée
La municipalité rappelle que ces actes ne sont pas tolérés.
➡️ Des démarches sont engagées afin d’identifier le ou les auteurs de ce dépôt sauvage.
➡️ Toutes les mesures nécessaires seront prises pour faire respecter la réglementation et obtenir réparation.
🌿 Préserver notre cadre de vie
Des solutions existent pour se débarrasser de ses déchets dans de bonnes conditions : déchèteries, collectes, tri sélectif…
Le respect de ces règles est essentiel pour préserver notre environnement et la qualité de vie à Coussay.