Concertation publique : Zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Pour répondre à l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050, tant au niveau européen, qu’au niveau national, la France doit accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables sur son territoire.

Dans ce contexte, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
Toutes les communes françaises sont concernées.

Cette loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine et diviser par deux le temps de déploiement des projets en énergie renouvelable.
Dans ce cadre, les communes doivent établir une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, définie à partir des potentiels énergétiques locaux, qui donne lieu à une concertation du public.
Dans les zones d’accélération des énergies renouvelables les procédures administratives seront fortement simplifiées et les projets s’inscrivant hors de ces zones seront encadrés fortement.
La préfecture a présenté le dispositif le 20 novembre 2023 aux maires de la Communauté de communes du Haut-Poitou.
Ce dossier présente des extraits de cette présentation de la DDT86.

Le conseil municipal lance cette concertation à la fois par voie électronique et par mise à disposition du dossier en mairie.
Elle se déroulera du 3 au 17 avril 2024.
Vous pouvez vous déplacer en mairie pour consulter le dossier qui sera mis à disposition du public les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ou le télécharger sen cliquant sur le bouton ci-dessous.
Vous pourrez consigner vos observations, propositions ou amendements éventuels sur un registre papier.
A l’issue de cette concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
 

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